Termes et Conditions
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NTOPROG, immatriculée au N° RCCM : CD/KNG/RCCM/17-B-00814, au N° d’identification nationale 01- 83-N21745. Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.biso243.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NTOPROG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.biso243.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société NTOPROG conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.biso243.com de la société NTOPROG dans la limite des stocks disponibles. La société NTOPROG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société NTOPROG ni le site www.biso243.com. La vente des produits présentés dans le site www.biso243.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits dans le site www.biso243.com peuvent changer à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.biso243.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale ou soit via l’url www.biso243.com/mon-compte.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le site www.biso243.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en payant via mobile money, carte visa et master carte.
Article 5. Réserve de propriété
La société NTOPROG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site www.biso243.com jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours acceptés par www.biso243.com visent uniquement les produits défectueux, endommagés et incomplets. Lorsque NTOPROG reçoit le produit retourné, elle procède à un examen et avise l’acheteur, dans un délai raisonnable, s’il a droit à un échange en raison du défaut.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par nos agents, service de livraison avec suivi. Le délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits est de 48h. Ce délais s’entend or weekend. Le colis sera remis au client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. L’acheteur pourra recevoir par e-mail le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NTOPROG. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par nos agents, service de livraison avec suivi. Le délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits est de 48h. Ce délais s’entend or weekend. Le colis sera remis au client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. L’acheteur pourra recevoir par e-mail le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NTOPROG. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le site www.biso243.com bénéficient de la garantie de 3 jours à partir de la date à laquelle ils ont été livrés. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NTOPROG qui le reprendra, l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent être envoyés à l’adresse support@biso243.com.
Article 9. Responsabilité
Le site www.biso243.com, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.biso243.com ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NTOPROG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le site www.biso243.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment.